J.O. 68 du 21 mars 2006
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Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR : MCCF0600226A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2006, est transférée à la ville de Senlis la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Senlis avant le 7 octobre 1910 et conservés dans les musées municipaux.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.